Politique de confidentialité

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Le Directeur Général de Grand Dole Habitat, responsable des différents traitements de données personnelles, s’engage à ce que ces derniers effectués sur soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité a pour but de présenter: 

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de  l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ; 
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ; 
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
• A qui ces données sont transmises ; 
• La politique du site en matière de fichiers “cookies”. 

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? 

Les informations collectées sont uniquement destinées : 

• À la gestion de vos démarches administratives ; 
• Au suivi de vos demandes de renseignement     ; 
• À vous permettre de payer en ligne certains services ou certaines prestations ; 
• À vous faire parvenir des informations  lorsque vous vous abonnez à nos moyens de communication ; 

Dans ce cadre, Le Directeur Général de Grand Dole Habitat, s’engage à ce que vos informations saisies sur le présent site ou envoyées par message électronique ne soient pas traitées à d’autres fins. 

Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlementeuropéen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs dusite respectent les principes suivants : 

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de     l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à     caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que  ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; 
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ; 
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; 
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être     communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ; 
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage     à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. 

Quels sont les bases juridiques des traitements de vos données personnelles ? 

Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondements juridiques : 

• Votre consentement notamment pour la prospection et le dépôt de cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et publicitaires 
• L’exercice d’une mission de service public notamment pour le suivi de vos demandes     de renseignements et démarches administratives 
• L’exécution de contrat pour le paiement en ligne de certains services ou prestations 

Données à caractère personnel collectées ettraitées dans le cadre de la navigation sur le site 

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sure : 

• le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ; 
• la base juridique du traitement de données ; 
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ; 
• la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ; 
• les catégories de personnes concernées ; 
• les destinataires des données ; 
• la durée de conservation des données ; 
• les mesures de sécurité (description générale) ; 
• l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ; 

Vos données personnelles sont-elles conservées de manière sécurisée ? 

Vos données personnelles sont conservées de la manière la plus sûre et la plus sécurisée. Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci, et notamment : 

• Chiffrage de bout en bout (utilisation du https) ; 
• Accès par identifiant / mot de passe ; 
• Habilitation par rôle avec restriction aux données nécessaires ; 
• Sécurisation des locaux ; 
• Archivage sécurisé et chiffré ; 
• Vos données personnelles ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne

Utilisation des cookies 

Lors de la consultation de nos sites, des cookies fonctionnels sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette pour assurer le bon fonctionnement du site et stocker votre consentement. Sont également déposés des cookies tiers servant à vous proposer des publicités adaptées et des cookies de réseaux sociaux servant à suivre votre navigation sur notre site.  

Le site utilise également Piwik Pro, un serviced’analyse de site internet. Piwik Pro utilise des cookies pour aider lesite internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. 

Les données générées par les cookies concernant la mesured’audience (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par PiwikPro sur des serveurs situés en France. 

Piwik Pro utilisera cette information dans le but d’évaluervotre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site àdestination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs àl’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Les données Piwik Pro nedoivent pas être partagées sans le consentement préalable de l’utilisateur,sauf dans certaines circonstances exceptionnelles, telles que l’exécutiond’obligations légales.

Accepter ou refuser les cookies 

Le dépôt des cookies tiers de mesure d’audience, de réseauxsociaux et de publicité est soumis à votre consentement préalable. Lors devotre première visite sur notre site vous avez la possibilité d’accepter ou derefuser (après avoir pris connaissance de leur finalité et durée deconservation) les cookies par finalité en cliquant sur le lien “personnaliser”présent sur le bandeau d’information préalable ou en cliquant sur le boutonsuivant 

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ? 

Conformémentà la règlementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, derectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que dudroit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractèrepersonnel après votre décès. 

Vous pouvez également vous opposer ou limiter le traitement desdonnées vous concernant et introduire une réclamation auprès de l’autorité deprotection et de contrôle des données (Commission Nationale Informatique et Libertés). 

Pour exercer vos droits vous pouvez gratuitement contacter le Délégué à la Protection des Données de Grand Dole Habitat : 

• par courrier : 

Grand Dole Habitat

Al’attention du délégué à la protection des données

12rue Costes et Bellonte
39100 Dole

• par mail :  dpo@gdhabitat.fr

Conditions de modification de la politique de confidentialité 

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. 

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulterrégulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé desderniers changements qui lui seront apportés.