Grand Dole Habitat, Office Public de l’Habitat
12 rue Costes et Bellonte - BP 58 - 39107 DOLE cedex
Téléphone : 03-84-79-11-22 Fax : 03-84-82-42-91
Accueil du lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
Statut juridique : E.P.I.C (Établissement Public àCaractère Industriel et Commercial).
SIRET 273 900 027 000 49
SIREN 273 900 027 - RCS Lons-le-Saunier
CODE APE 6820A
Responsable juridique : Yves MAGDELAINE (DirecteurGénéral de Grand Dole Habitat)
Développement en interne
Hébergement du site : ACGSynergies
Directeur de la publication : YvesMAGDELAINE (Directeur Général de Grand Dole Habitat)
Textes : Service communication.
Les informations publiées sur le site de Grand DoleHabitat sont exclusivement rédigées par le Service Communication.
Quelles qu'elles soient, ces informations ont fait l'objet d'une validationpréalable. Elles ne sont cependant données qu'à titre indicatif et ne sauraientengager la responsabilité de Grand Dole Habitat.
Grand Dole Habitat s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilitésl'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dontelle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, lecontenu.
En conséquence, nous ne garantissons pas que ce site soit exempt de défaut,d'erreur ou d'omission et qu'il corresponde exactement à l'usage auquell'utilisateur le destine.
Une erreur typographique, une imprécision, un oubli, involontaires de notrepart, peuvent être présents à l'intérieur des pages internet du site de GrandDole Habitat. Nous vous remercions de bien vouloir les signaler au servicecommunication.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre duprésent site Web en direction d'autres sources présentes sur le réseau Internetne sauraient engager la responsabilité de Grand Dole Habitat.
La sélection de ces liens est réalisée par le service Communication.
L'éditeur du site Internet proposé en lien est seul responsable du contenuproposé, Grand Dole Habitat n’exerçant aucun contrôle sur les contenus de cessites.
Ces sites s'ouvrent dans une nouvelle fenêtre dunavigateur. Ceux-ci peuvent également collecter des données à caractèrepersonnel ou non. La consultation de ces sites, ainsi que la collecte etl'utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises auxconditions d'utilisation et aux politiques de protection des donnéespersonnelles desdits sites.
Conformément à la Loi 78-17 du 06 janvier 1978relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à l'article 43 de laloi du 30 septembre 1986 modifiée:
· le présent site a fait l'objet d'unedéclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
· selon les articles 38 à 40 de cette loi,vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition au traitement, de communication,de modification, de rectification et de suppression des données personnellesvous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à dpo@gdhabitat.fr
Grand Dole Habitat s'engage à ce que la collecte et letraitement de données à caractère personnel, effectués par l’Office à partir duprésent site soient conformes à cette loi.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sontconservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant unedurée justifiée par la finalité de leur traitement.
Les données à caractère personnel correspondent aux informations relatives àune personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs élémentsqui lui sont propres fournies sur le site afin de nous contacter.
Les informations ainsi fournies sur notre site permettent le traitement de vosdemandes.
Les adresses électroniques collectées sur notre sitepeuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre desinformations.
Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyantun mail à l'adresse contact@gdhabitat.fr.
Photographies et illustrations : Grand Dole Habitat, freepik.com,Studio Chechillot , M. Henri Bertand (Bâtiment « le Bouillon »).
La structure générale, ainsi que les textes, imagesanimées ou non et sons composant ce site [Sauf mention contraire] sont lapropriété de Grand Dole Habitat.
L'ensemble de ce site relève de la législationfrançaise et internationale en vigueur en matière de droit d'auteur et depropriété intellectuelle.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit estformellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutespersonnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Grand Dole Habitat se réserve le droit de modifier à tout moment lesinformations présentes sur le site notamment par leur actualisation.
Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconquedes pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvellefenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
· tout risque de confusion entre le sitecitant et le présent Site ;
· ainsi que toute présentationtendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à desfins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à desfins commerciales ou publicitaires est exclue.
Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sitesinternet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique,xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à lasensibilité du plus grand nombre.
La responsabilité de Grand Dole Habitat ne sauraitêtre engagée, en cas notamment :
· de difficultés de fonctionnement ouinterruption des services en ligne
· d'interruptions momentanées du sitenécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour
· de défaillances ou dysfonctionnement duréseau Internet dans la transmission de données ou de documents
· d'intrusion frauduleuse d'un tiers ayantentraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
· de conséquences, directes ou indirectes,pouvant découler d'erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autreinformation incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.
La responsabilité de Grand Dole Habitat ne saurait,plus généralement, être mise en cause, pour tous dommages directs ou indirects,quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées àraison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.
La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponsepour toute personne nommée et désignée dans un service de communication enligne lui permettant de faire connaître ses explications et rectifier deserreurs.
La demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de lapublication au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la mise àdisposition du public du message justifiant la demande.
Le présent site est accessible 24h/24, 7 jours sur 7,sauf en cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.