La location de votre logement implique le paiement d'un loyer et de charges à Grand Dole Habitat. Chaque fin de mois, votre avis d'échéance vous est transmis. Le loyer est réglé mensuellement à terme échu et à réception de votre avis d’échéance mensuel.
Le loyer est évalué en fonction de trois critères clés : la superficie du logement, sa localisation géographique et les équipements inclus. Il dépend également du mode de financement et de l'ancienneté de l'immeuble. Ces règles sont fixées par la réglementation.
Il est révisable conformément à la législation en vigueur application aux organismes HLM et est payable à terme échu, c'est-à-dire pour le mois écoulé (hors logements non conventionnés).
Grand Dole Habitat met à disposition plusieurs modes de paiement pour régler votre loyer :
C'est le mode de paiement le plus simple & le plus rapide.
Dates de prélèvement possible : le 6, 10, 15 ou 20 du mois.
Vous pouvez payer par carte bancaire de façon sécurisée et en totale autonomie depuis votre espace locataire sur notre site internet.
Muni de votre avis d'échéance, vous avez la possibilité de payer votre loyer par carte bancaire en nous rendant visite au siège de Grand Dole Habitat.
Nos équipes vous accompagne dans le règlement de votre loyer par téléphone au 03 84 79 11 22.
Il doit être libellé à l’ordre de Grand Dole Habitat et envoyé à l'adresse : Grand Dole Habitat, 12 rue Costes et Bellonte 39100 Dole
Concernant votre avis d’échéance, il est disponible au format papier, remis dans votre boîte aux lettres ou directement sur votre Espace Locataire. Dans une logique de sobriété et de dématérialisation, nous vous encourageons à opter pour un quittancement 100% en ligne qui à l’avantage d’être déposé instantanément sur votre compte personnel.
Les charges locatives correspondent aux dépenses engagées (dites récupérables) par Grand Dole Habitat dans le cadre de l’entretien des logements de ses locataires.
Ces charges se payent mensuellement sous forme de provisions et font l’objet d’une régularisation annuelle.
Elles varient en fonction de l'immeuble et correspondent :
Une fois par an, Grand Dole Habitat arrête le montant réel des dépenses de votre résidence et vous adresse un décompte individuel avec votre quote-part dans ses dépenses, les provisions appelées et votre solde.
Cette régularisation a généralement lieu à la fin de la période estivale.
En fonction du décompte effectué :
Pour habiter un logement social, un plafond de ressource est fixé. Si votre revenu fiscal de référence dépasse ce plafond en cours de bail, un supplément de loyer de solidarité pourra vous être demandé.
Chaque année, Grand Dole Habitat doit mener une enquête sur les ressources des locataires (enquête SLS), et tous les deux ans, une enquête d'Occupation du Parc Social (OPS) en complément de l'enquête SLS.
La participation du locataire à ces enquêtes est obligatoire. En l'absence de réponse, des sanctions peuvent être appliquées, exposant le locataire à des pénalités et à devoir payer le montant maximum du supplément de loyer de solidarité.